26 décembre 2017
entretien de recrutement

Le cadre légal d’un entretien de recrutement

La discrimination est un critère majeur passible de lourdes sanctions dans le cadre d’un entretien d’embauche. Comment l’éviter et qu’y-a-t-il à savoir ?

 

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?

Faire preuve de discrimination lors d’un entretien de recrutement signifie écarter un candidat à cause de ses caractéristiques physiques, de ses opinions politiques ou religieuses, ou encore de ses origines raciales. Or, les discriminations sont formellement interdites par la loi, du fait du principe d’égalité de traitement. Cela signifie que quelle que soit la nature d’une personne, il convient de lui fournir les mêmes chances qu’aux autres. Dans le cadre d’un emploi, cela signifie considérer une candidature autrement, sans que les critères ne soient en rapport avec cet emploi.

Le recruteur est tout à fait libre de sélectionner le candidat qui répondrait au mieux à ses critères. Toutefois, son choix ne pourra se baser que sur des critères reliés au poste lui-même, sans aucune différenciation qui reposerait sur des discriminations, sous peine de sanctions civiles ou pénales.

Quelles sont les discriminations réprimées par la loi ?

Les circonstances de discrimination sont clairement stipulées dans l’article L. 1132-1 du Code du travail français. Il est ainsi formellement interdit d’exclure un candidat à cause de l’un ou l’autre des critères suivants :

  • Son nom de famille
  • Son âge
  • Son sexe
  • Son apparence physique
  • Son origine raciale ou ethnique – sa nationalité
  • Son lieu de résidence
  • Ses opinions politiques
  • Son appartenance religieuse
  • Son orientation sexuelle
  • Sa situation de famille
  • La grossesse pour une femme
  • Son état de santé (handicap par exemple)
  • Ses caractéristiques génétiques

Il est important de préciser que cette discrimination ne concerne pas que l’embauche. Elle concernera également toutes les autres étapes du recrutement, notamment la rédaction du contrat de travail, l’attribution d’un stage ou d’une formation, lors d’une promotion ou d’une mutation, ou même dans le cadre d’un licenciement.

 

Les cas constatés de discrimination à l’embauche

Il existe 2 situations de discrimination lors d’un entretien de recrutement :

  • La discrimination directe: un candidat est écarté à cause de l’un des critères énoncés précédemment, par exemple une femme enceinte ou une personne de couleur.
  • La discrimination indirecte: plus difficile à cerner, c’est lorsqu’une pratique ou une disposition apparemment neutre peut entraîner un désavantage particulier pour un groupe de personnes à cause de leur âge, de leur sexe etc., par exemple proposer un salaire moindre à l’embauche pour les femmes par rapport aux hommes.

La discrimination à l’embauche est passible de lourdes peines civiles et pénales (nullité des décisions, indemnisation financière sous forme de dommages et intérêts, emprisonnement, amende, etc.). Il appartient donc à chaque société de former ses recruteurs afin de respecter scrupuleusement la loi et d’éviter cela.

Des formations à la non-discrimination sont organisées, notamment par les cabinets de recrutement ou les cabinets conseil en Gestion des Ressources Humaines. Pour Mayotte, Opcalia et les annuaires professionnels centralisent ces offres.